Contrat de Licence de l'Utilisateur Final (CLUF)

Le présent Contrat de Licence de l'Utilisateur Final (CLUF) constitue les conditions contractuelles entre vous, le Titulaire de Licence, et UVI, situé 159 rue Amelot, 75011 Paris - France, aux fins d'usage du logiciel, de la documentation et de tout autre document créés par UVI.

Vous ne pouvez pas enregistrer, installer ni utiliser les Produits UVI tant que vous n'avez compris et accepté le contrat de licence suivant.

En utilisant les Produits UVI, ou en autorisant une autre personne à le faire, vous acceptez ce contrat.

A- Octroi de Licence

1. UVI vous confère, conformément aux conditions générales suivantes, le droit non-exclusif d'utiliser chaque copie autorisée du Produit.

2. La licence du Logiciel UVI n'est concédée qu'à un seul utilisateur. Vous pouvez utiliser ce produit sur un maximum de trois ordinateurs ou clés iLok distincts dont vous êtes le propriétaire et l'utilisateur exclusif.

3. La location ou le prêt du Logiciel sous licence à une tierce personne sont formellement interdits.

4. Sauf mention contraire dans le présent CLUF, le Titulaire de Licence peut revendre le logiciel à une tierce partie ou transférer le logiciel de manière permanente. Cette action est possible en en faisant la demande par le biais de la fonction 'Transfer License' dans votre compte iLok, moyennant des frais de $25 par licence ($50 maximum) facturés par Pace. UVI pourra ensuite transférer le numéro de série du Produit à une tierce partie, et supprimer l'enregistrement original du Titulaire de Licence.

5. La revente ou le transfert de propriété des produits individuels obtenus dans le cadre d'un bundle, ou ceux utilisés afin de mettre à niveau un logiciel ou d'évoluer depuis un autre logiciel ou plateforme (crossgrade) sont strictement interdits.

6. UVI vous octroie le droit d'utiliser tous les sons et échantillons sonores contenus dans les produits que vous avez achetés à des fins d'enregistrements commerciaux sans payer de frais de licence supplémentaires ni fournir l'attribution des sources à UVI.

7. La présente licence interdit formellement la revente ou la distribution des sons et des logiciels inclus dans le Produit ou leurs produits dérivés, qu'ils existent sur disque, reformatté aux fins d'usage sur un autre échantillonneur numérique, ou qu'ils soient mixés, combinés, filtrés, resynthétisés ou édités de quelque manière que ce soit, afin de les utiliser comme sons, multi-sons, échantillons sonores, multi-échantillons sonores, tables d'ondes, programmes ou patches dans un échantillonneur, microprocesseur ou tout matériel ou logiciel de lecture d'échantillons sonores. Il vous est interdit de vendre le contenu du Produit ou de le donner afin que d'autres personnes l'utilisent dans leurs équipements d'échantillonnage ou de lecture d'échantillons sonores.

8. Dans le cas où UVI mettrait un terme à ce contrat pour cause de rupture de votre part, vous acceptez de restituer à UVI l'original ainsi que toutes les copies du logiciel et la documentation.

9. UVI se réserve tous les droits qui ne sont pas expressément énoncés aux présentes.

B- Activation de la Licence

1. Vous devez autoriser les Produits UVI afin de pouvoir les utiliser, en enregistrant votre Numéro de Série sur uvi.net/register, disposer d'un compte iLok gratuit (pas nécessairement une clé physique) et installer l'iLok License Manager gratuit (son installation est réalisée automatiquement par les installeurs d'UVI Workstation et de Falcon). Il est impossible d'utiliser les Produits UVI s'ils n'ont pas été enregistrés et autorisés.

2. Lors de l'autorisation, vous devez renseigner vos nom, adresse de courrier électronique et adresse postale, informations qui seront stockées dans la base de données d'UVI. Afin de transmettre vos données sur internet, UVI utilise une connexion SSL sécurisée avec un cryptage de 128 bits, conformément aux normes de sécurités standards actuelles. Pour obtenir plus d'informations quant à la gestion des données personnelles par UVI, veuillez consulter la page uvi.net/privacy-policy

3. La licence du Produit UVI permet un maximum de trois activations simultanées sur toute combinaison de clés iLok et ordinateurs. Ces activations peuvent à tout moment être déplacées entre les appareils par le biais de l'iLok License Manager.

C- Protection du Logiciel

Vous acceptez de prendre toutes les mesures raisonnables afin de protéger le Produit et toute documentation afférente contre la copie et l'utilisation non autorisés. Vous acceptez de ne pas modifier le Produit aux fins de contourner les méthodes ou moyens adoptés ou implémentés par UVI dans le but de protéger contre ou dissuader l'utilisation ou la copie sans licence du Produit.

D- Propriété

UVI détient la propriété et les droits des enregistrements numériques sonores inclus (y compris toute copie).

Des copies vous sont octroyées uniquement dans le cadre de l'exercice des droits relatifs à la licence.

E- Durée

Le présent contrat devient effectif à la date d'ouverture du lot, et restera pleinement en vigueur jusqu'à sa résiliation. Ce contrat sera résilié si vous enfreignez les conditions générales du présent contrat. En cas de résiliation, vous acceptez de restituer à UVI toute copie de ce produit et sa documentation afférente et de détruire toutes les autres copies.

F- Restrictions

Sauf autorisation expresse par le présent contrat, il vous est interdit de louer, concéder une sous-licence, distribuer, copier, reproduire, afficher, modifier ou partager à temps partiel le Produit ou sa documentation.

G- Licences NFR et Produits Gratuits

Les numéros de série des Produits UVI dénommés "NFR" (Not For Resale) peuvent uniquement être utilisés à des fins de démonstration, test et évaluation. Les Produits NFR et les produits gratuits ne peuvent pas être utilisés à des fins commerciales, leur revente et leur transfert sont strictement interdits. 

Ils ne sont pas éligibles à la récupération de Licences et ne sont pas concernés par les offres de mise à jour, mise à niveau ou évolution depuis un autre produit ou plateforme (crossgrade). Ils ne peuvent pas être achetés avec ou échangés contre des bons d'achat. De plus, en tant que propriétaire d’une produit NFR, vous ne bénéficiez pas des offres promotionnelles liées à la version commerciale du Produit.

H- Non Obligation de Support

UVI mettra tout en œuvre pour vous apporter le support nécessaire en cas de difficulté technique avec un Produit UVI. Cependant, UVI n'est pas tenu de fournir ou de rendre disponible des logiciels, informations techniques, savoir-faire, support ou toute autre information supplémentaire.

I- Spécifications et Configuration Requise

Toutes les spécifications techniques fournies pour les Produits UVI doivent être considérées comme des estimations et approximations. Les nombreuses variables ne garantissent pas la compatibilité ou les performances. 

Il est de la responsabilité exclusive de l'Utilisateur Final de s'assurer, avant l'achat, que l'équipement de l'Utilisateur Final répond aux exigences système et est compatible avec les Produits UVI, et que les Produits UVI applicables répondent aux besoins et exigences de l'Utilisateur Final.


Le présent CLUF est régi par les lois françaises.